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Marques déposées par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST
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Bassin grand Sud-ouest CEAFL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bassin grand Sud-ouest CEAFL
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST

Numéro de dépôt :
98767235
Date de dépôt :
29/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2008

Présentation de la marque Bassin grand Sud-ouest CEAFL

Déposée le 29 décembre 1998 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bassin grand Sud-ouest CEAFL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST, domicilié(e) AGROPOLE BAT. ALPHAGRO, BP 6, 47931 AGEN CEDEX 9, ASSOCIATION LOI 1901 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST - France.

La marque Bassin grand Sud-ouest CEAFL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bassin grand Sud-ouest CEAFL est expirée depuis le 29 décembre 2008.

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : ALC , Les producteurs ORGANISÉS D'AIL FRANCAIS , BRM COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE F.L. BASSIN RHONE MEDITERRANEE , LES MORDUS DE LA POIRE , ASPERGES DE FRANCE , LES FRUITS D'ETE, C'EST MAINTENANT OU C'EST DANS UN AN. FRUITS D'ETE DE FRANCE , ALC COMITE ECONOMIQUE AQUITAINE LIMOUSIN CHARENTES


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST - AGROPOLE BAT. ALPHAGRO, BP 6, 47931 AGEN CEDEX 9, ASSOCIATION LOI 1901 - France


COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Produits agricoles (ni préparé, ni transformés), fruits et légumes frais. Administration commerciale, organisation d'exposition à buts commerciaux, Aide à la direction des affaires, prévisions économiques, études de marché, recherche de marchés, Informations d'affaires, informations statistiques, promotion des ventes, publicité. Organisations et conduites de colloques, congrès, séminaires, symposiums, formations.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.